Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu'à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne. En utilisant notre boutique en ligne, l'utilisateur accepte ces conditions générales ainsi que notre déclaration de protection des données, qui est visible sur notre site Internet.
Commandes
Pour les commandes dans notre boutique en ligne, l'âge minimum est de 16 ans.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement", les clients passent une commande ferme de tous les produits énumérés sur la page de commande.
Après réception de la commande, nous la confirmons par e-mail à l'adresse du client indiquée. Les clients sont tenus de conserver la confirmation de commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec la confirmation de commande.
Les commandes sont uniquement possibles via notre boutique en ligne. Les commandes ne peuvent pas être passées par téléphone ou par e-mail.
Le client est lui-même responsable de l'exactitude des informations pertinentes pour la commande, telles que le numéro de l'image, le type de produit, le format du produit, le nombre de produits, etc. Les commandes déjà passées ne peuvent plus être adaptées ou annulées ultérieurement, même en cas d'informations erronées, et aucun remboursement ne peut être effectué.
Si, pour des raisons qui relèvent de notre responsabilité, une commande payée ne peut pas être livrée, nous remboursons intégralement au client le montant payé. Le client n'a pas droit à l'indemnisation d'un éventuel dommage supplémentaire.
Prix
Les prix des produits indiqués dans la boutique en ligne s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA (CHE-101.409.898). Les frais dits de livraison pour le traitement, l'emballage et l'expédition sont facturés en sus des prix des produits.
Les frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande. Il n'y a pas d'autres frais ou taxes.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment. Les prix des produits et les frais de livraison publiés dans la boutique en ligne à la date de la commande s'appliquent aux clients.
Conditions de livraison
Nous livrons nos produits exclusivement aux clients et aux adresses de livraison en Suisse.
Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la commande. Pour les commandes passées entre Noël et le Nouvel An ainsi qu'en juillet, des délais de livraison spéciaux sont appliqués en raison de la fermeture annuelle de l'entreprise.
Si le délai de livraison prévu ne peut pas être respecté, le client en sera informé au plus tard à l'expiration du délai de livraison prévu. En l'absence d'information, le client est en droit de renoncer à la livraison. Les produits déjà reçus ou envoyés au moment de la déclaration de renonciation doivent nous être retournés aux frais du client.
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.
Si la livraison d'une commande n'arrive pas chez le client dans les délais de livraison susmentionnés, le client est tenu de nous en informer immédiatement, afin que le suivi de la commande et de la livraison puisse être mis en place. Si nous sommes informés tardivement de l'absence de livraison, nous ne sommes pas tenus de procéder à une livraison de remplacement et le client n'est pas autorisé à renoncer à la livraison.
Si la livraison des produits échoue par la faute du client malgré deux tentatives de livraison, nous sommes en droit de résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront remboursés, déduction faite des frais de livraison.
Le transporteur est responsable des dommages causés aux produits lors de l'expédition ainsi que des envois perdus lors de l'expédition. Dans ce contexte, le client doit faire valoir ses éventuelles revendications directement auprès du transporteur. Dans ce contexte, nous cédons au client toutes les prétentions envers le transporteur.
Conditions de paiement
Les paiements s'effectuent au choix avec TWINT, PostFinance App, Visa ou Mastercard. Tous les paiements sont traités par une entreprise partenaire leader en matière de gestion des paiements, qui applique les normes de sécurité les plus élevées et dont le siège est en Suisse. Le traitement des paiements par facture ou par paiement anticipé n'est pas possible.
Droit de rétractation
Les clients ont le droit de révoquer leur déclaration contractuelle dans les dix jours ouvrables suivant la réception des produits. La rétractation doit être communiquée par écrit à notre service clientèle. Les coordonnées correspondantes se trouvent à la fin des présentes conditions générales de vente. La date d'envoi de la rétractation est déterminante pour le respect du délai. Il n'est pas nécessaire de motiver la rétractation.
L'exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport d'annulation, en vertu duquel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Le client doit nous renvoyer les produits reçus avec leur emballage d'origine dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception des produits, le prix d'achat est immédiatement remboursé au client. Sous réserve d'une déduction du prix d'achat à rembourser pour d'éventuels dommages ou une usure excessive des produits. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que les produits aient été récupérés ou jusqu'à ce que le client ait apporté la preuve qu'il a renvoyé les produits, la date retenue étant la plus proche.
Le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques qui ont déjà été téléchargés.
Garantie
Nous exécutons les commandes dans les règles de l'art et avec le plus grand soin. Avant d'être expédiés, tous les produits sont soumis à un contrôle de qualité strict effectué par des collaborateurs spécialisés. Nous nous assurons ainsi que nos produits correspondent aux caractéristiques promises et qu'ils ne présentent aucun défaut susceptible d'affecter leur valeur ou leur aptitude.
Le client doit contrôler les produits livrés le plus rapidement possible et signaler immédiatement tout défaut. Les coordonnées du service clientèle compétent figurent à la fin des présentes conditions générales de vente. Dans le cas contraire, les produits sont considérés comme acceptés.
Les défauts signalés ne peuvent être reconnus que s'ils se rapportent à des défauts techniques des produits que nous avons fabriqués. Dans ce contexte, aucune garantie ne peut être accordée notamment pour les changements de couleur dus à l'influence de la lumière. En outre, les formats des produits livrés peuvent légèrement différer des formats indiqués dans la boutique en ligne.
Nous pouvons adapter à tout moment l'assortiment et les techniques de production. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons pas garantir l'uniformité des produits et des couleurs pour les commandes passées à des dates différentes. De même, nous ne pouvons pas garantir l'uniformité des couleurs pour les images imprimées sur différents supports.
Nous nous réservons le droit, dans le sens d'une réparation ou d'une livraison de remplacement, d'éliminer un défaut existant ou de livrer ultérieurement des produits sans défaut. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue, ou si nous renonçons à la réparation ou à la livraison de remplacement, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.
Si les défauts ne nous sont communiqués qu'après un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception des produits, nous ne sommes plus tenus de les réparer ou de les livrer ultérieurement. Dans ce cas, les clients ne reçoivent pas de livraison de remplacement.
Les produits que nous fournissons sont fabriqués selon les techniques les plus récentes et répondent à des normes de qualité élevées. Néanmoins, les produits doivent être manipulés avec précaution. En particulier, les droits de garantie sont annulés si le produit est exposé à une lumière ou à un soleil excessifs, à des températures élevées, à l'humidité, etc., à moins que le produit (comme par exemple une tasse photo imprimée) ne soit expressément prévu à cet effet.
Droits d'auteur et d'utilisation
Conformément à la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA), les droits d'auteur sur les photos scolaires que nous avons produites appartiennent à Creative Foto AG. Les droits d'utilisation des photos marquées d'un filigrane et présentées dans notre boutique en ligne appartiennent exclusivement à Creative Foto AG. Toute utilisation ou diffusion de ces photos en dehors de notre boutique en ligne est interdite.
Si des photos sont malgré tout diffusées en dehors de notre boutique en ligne, nos droits d'auteur et, le cas échéant, les droits de la personnalité d'autres personnes sont violés. Cela est punissable et peut donner lieu à des demandes de dommages et intérêts. Dans notre boutique en ligne, il est possible de commander des portraits et des photos de classe sous forme imprimée.
Les photos-portraits peuvent être commandées en plus sous forme numérique. Les photos de classe ne peuvent pas être commandées sous forme numérique. Si nécessaire, les photos sont mises à la disposition des écoles à des fins d'enseignement interne. Lors de l'achat de prises de vue numériques, les droits d'utilisation des prises de vue s'appliquent à des fins privées ou internes à l'école. Une utilisation commerciale des enregistrements est dans tous les cas interdite.
La numérisation et la copie autonomes d'enregistrements imprimés ainsi que la transmission d'enregistrements sous forme numérique à des tiers sont interdites. Il est explicitement interdit de transmettre des enregistrements sous forme numérique des écoles aux responsables légaux. En recevant des enregistrements, l'acquéreur assume la responsabilité de leur utilisation ultérieure.
Les acquéreurs sont tenus de respecter les droits d'auteur de Creative Foto AG ainsi que les droits de la personnalité des personnes représentées, et de protéger les prises de vue contre toute utilisation abusive par des tiers.
Le respect des droits de la personnalité implique notamment que les prises de vue ne peuvent être publiées publiquement que si toutes les personnes représentées et les responsables légaux ont donné leur accord pour la publication. Cela vaut en particulier pour la publication de prises de vue sur Internet (p. ex. sur des plateformes de médias sociaux ou sur le site Internet de l'école).
Les acquéreurs qui reçoivent des enregistrements sont responsables en cas d'utilisation abusive des enregistrements par eux-mêmes ou par des tiers, dans la mesure où ils ont rendu les enregistrements accessibles à ces derniers.
Modifications
Nous pouvons à tout moment compléter et adapter les présentes conditions générales. Nous informons de telles adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant les conditions générales actuelles et en vigueur sur notre site Internet.
Lieu de juridiction
Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction pour tout litige est Hochdorf/LU.
Questions relatives aux présentes conditions générales
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez vous adresser directement à notre service clientèle :
Creative Foto AG
Mülacher 12
6024 Hildisrieden
info@creative-foto.ch
www.creative-foto.ch
Hildisrieden, version de mai 2025
